« LE PARCOURS DE
CITOYENNETE » ou
« SE FAIRE RECENSER EST OBLIGATOIRE »
Dans
le cadre de la professionnalisation des armées décidée par le président de
la République, et pour remplacer le Service Militaire obligatoire, la loi
du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les
jeunes Français, garçons et filles.
Cette réforme a institué un nouveau « Service National »
en instaurant un véritable « parcours de citoyenneté » néanmoins
le service national est suspendu et non supprimé.
Son objectif est simple :
Jusqu’à l’âge de 25 ans les jeunes doivent communiquer leur adresse à l’organisme du service national dont ils dépendent.
Première étape obligatoire du
« parcours de citoyenneté », l’enseignement de Défense a été prévu
par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère
Cette sensibilisation au devoir de Défense partie intégrante de l’enseignement civique, porte sur les principes et l’organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective.
Il revient aux enseignants de conduire son cycle librement, tout au long de
l’année scolaire.
En outre, cet enseignement de Défense doit être complété, dans les cours d’Education
Civique, Juridique et Sociale (ECJS) des classes de
1ère et de terminale.
En effet, la formation civique des élèves exige une réflexion sur la politique de défense, sur les conditions de la sécurité, et la diversification des menaces dans le monde d’aujourd’hui.
A la mairie du domicile, démarche
civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape dans le
« parcours de citoyenneté »
Depuis le 1er
janvier 1999, tous les jeunes Français garçons et filles, doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à
l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois
qui suivent le seizième anniversaire.
La mairie (ou le
consulat) délivre une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu’il est primordial de
conserver précieusement. En effet, cette attestation est réclamée pour s’inscrire
à tout examen et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP,
BAC, permis de conduire, conduite accompagnée).
Les données issues du recensement facilitent l’inscription sur les listes électorales, à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies et jusqu’à l’âge de 25 ans.
3) la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) :
Troisième étape du « parcours de
citoyenneté », la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) est
obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et
l’âge de 18 ans.
A l'issue du recensement, chaque jeune français est convoqué par le Bureau du service national ou le centre du service national dont il dépend, selon son souhait à l’une des trois dates qui lui ont été proposées, sur un des sites près de chez lui.
La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que la liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, militaires et civils qu’offre aujourd’hui la Défense aux jeunes.
Opportunités
professionnelles mais également opportunités d’aide spécifique pour les jeunes
en difficulté, qui pourront « s’ils le souhaitent » lors de cette
journée obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptées
(éducation nationale, Missions Locales, dispositif Défense deuxième chance). Un
module de secourisme dispensé par la Croix Rouge a été intégré à la journée. Si
le site le permet, une visite découverte du milieu militaire est organisée.
En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION est remis. Comme l’attestation de recensement, ce certificat obligatoire est requis jusqu’à l’âge de 25 ans pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Après l'appel de préparation à la défense, les
jeunes peuvent effectuer une "préparation militaire", d'une à quatre
semaines effectuées dans les forces armées. Ils peuvent aussi devenir
réserviste et participer à des activités de défense, en conciliant vie civile
et vie militaire.
Les jeunes français peuvent également effectuer un
volontariat militaire ou un engagement dans les armées ou la gendarmerie
nationale afin d’acquérir une première expérience professionnelle.
Infos supplémentaires
disponibles sur www.defense.gouv.fr
rubriques « jeunes et JAPD »
Chef d’escadron
Blandine DAOULAS
bsnvalenciennes@wanadoo.fr
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Documents relatifs au Service National, et ne concernant que les Français et Françaises |
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OBSERVATIONS |
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Attestation de recensement (« militaire ») |
Mairie du domicile |
Livret de famille |
Démarche à accomplir par l'intéressé(e) impérativement
dans les 3 mois suivant la date anniversaire des 16 ans |
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Convocation à la Journée d'Appel de Préparation à
la Défense |
Bureau du Service national de Valenciennes BP 02 59312
VALENCIENNES CEDEX 9 Pour le département du Nord l’adresse e.mail est :
bapd1.bsnval@dsn.sga.defense.gouv.fr 1er
trimestre de votre année de naissance : 03 27 19 84 03 2ème trimestre de votre année de naissance : 03 27 19 84 04 3ème trimestre de votre année de naissance :
03 27 19 84 06 4ème trimestre de votre année de naissance : 03 27 19 84 08 |
Convocation automatique suite au recensement à 16
ans à la mairie de son domicile |
Ne concerne que les Français et Françaises |
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Pour tout document concernant votre situation militaire
de 16 à 50 ans |
Bureau du Service national de Valenciennes BP 02 59312
VALENCIENNES CEDEX 9 Téléphonez au 03 27 19 84 00 ou au 03 27 19 84 01
et un serveur vocal vous dirigera
sur le service concerné |
Le personnel de ce service vous indiquera la marche
à suivre |
Concerne tous les Français et ayant droits |
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Pour tout document concernant votre situation militaire
de 50 à 92 ans |
Bureau Central d'Archives Administratives Militaires 64023 PAU CEDEX |
Demande manuscrite précisant votre nom, prénoms, adresse, date et lieu
de naissance, votre matricule ou identifiant défense si vous le connaissez |
Concerne tous les Français et ayant droits |
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Pour tout document concernant votre situation militaire
au-delà de 92 ans |
Archives Départementales de votre lieu de recensement |
Demande manuscrite précisant votre nom, prénoms, adresse, date et lieu
de naissance, votre matricule ou identifiant défense si vous le connaissez |
Concerne tous les Français et ayant droits |